Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Julie Poète, représentant l'enseigne Ventouse Minceur©, dont le siège social est au 24 rue sur le Quint 25110 BAUME-LES-DAMES, France, immatriculée à l'URSSAF du DOUBS sous le numéro de SIRET 528 356 090 00019 ci-après dénommée "Ventouse Minceur©" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Ventouse Minceur©" dénommée ci-après “l'Acheteur”.

CGV modifiées le 9 juin 2014

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ventouse Minceur© et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Ventouse Minceur©, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ventouse Minceur©.
Ventouse Minceur© se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Ventouse Minceur©
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque ventouse est accompagnée d'un pochon de rangement en tissus; Une notice d'utilisation est disponible en ligne ici

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros ne tenant pas compte de la TVA applicable au jour de la commande (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI) ; Ventouse Minceur© se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
Les prix indiqués comprennent [ou ne comprennent pas] les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux Acheteurs qui résident dans les pays uniquement listés et disponibles dans le menu déroulant lors de la création du compte.

Revendeurs

Les revendeurs (ou tout acheteurs de plus de 10 Ventouses Minceur©) s'engagent par cette acceptation de CGV à ne pas revendre les produits sur internet via des sites de vente en ligne, commande à distance, commande sur catalogue. Les revendeurs doivent vendre les Ventouse Minceur© aux clients ou patients directement dans leurs magasins.

Commandes

L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité si les ventouses n'ont pas été utilisées et retournéés dans leur conditionnement d'origine. Il convient de comprendre que les ventouses sont intimements liées à l'hygiène directe de l'utilisateur (produit d'hygiène corporelle) et ne pourraient donc être reprises par notre service si utilisées.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Plusieurs méthodes de paiements sont disponible sur www.ventouse-minceur.com :

  • par carte bancaire à travers la plateforme sécurisée de la banque Crédit Mutuel
  • par Paypal®
  • par chèque
  • sur demande uniquement : par virement bancaire (RIB, IBAN)

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit Mutuel (Solution VAD: CM-CIC P@iement) qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l'Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA sur les frais de ports uniquement. L'Acheteur pourra à tout moment télécharger sa facture PDF via son compte client sur notre site internet.

Les commandes par Chèque seront expédiées uniquement après encaissement et validation par notre banque. Le traitement des commandes par Chèque étant long, nous vous conseillons un paiement par carte bancaire via le Crédit Mutuel ou Paypal® si vous êtes pressé(e).

Livraisons

Les colis sont déposés au bureau de poste sous 72h (3 jours ouvrés) après réception de votre paiement accepté, une fois confié à la Poste le délais est d'environ 48H minimum (jours ouvrés) pour l'acheminement jusqu'à votre boite à lettre selon le type de transporteur.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Ventouse Minceur©. Un numéro de suivi (tracking) vous sera communiqué par email pour suivre votre lettre (France et DOM-TOM). Les commandes internationales ne bénéficient pas de suivis de commande par numéro de tracking.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'Acheteur remboursé.

Ventouse Minceur® ne saurait être tenu responsable d'un retard de livraison dû à une défaillance du transporteur ou des causes majeures empêchant la livraison (grève, incendie, blocage des réseaux routiers ou ferroviaires, etc.)

Frais de ports

Les frais de port sont facturés à l'Acheteur en fonction du poids du colis (emballages et cadeaux exclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis. Ils sont indiqués à l'Acheteur avant l'enregistrement définitif de la commande. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing promotionnelles de Ventouse Minceur©.

Délais d'expédition

Les commandes passées en ligne à travers le site www.ventouse-minceur.com sont relevées tous les jours à 20h du lundi au vendredi. Ventouse Minceur© traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu'à l'heure du relevé. La préparation d'une commande peut durer jusqu'à 3 jours ouvrés en comptant notamment le traitement de la commande, la préparation des produits, l'emballage et la facturation avant l'expédition des produits disponibles. Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut être différent :

  • Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai est de 3 jours ouvrés dés le paiement accepté. Puis 2 jours ouvrés d'acheminement minimum par la Poste.
  • Pour un paiement par chèque, le délai de 4 jours ouvrés à partir de la date d'encaissement du chèque correspondant à la commande (sous réserve des provisions). Puis 2 jours ouvrés minimum d'acheminement par la Poste.

Les samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas inclus dans ces délais d'expédition. Nous ne pourrons être tenus responsables des grèves ou mouvements sociaux que nous pouvons rencontrer pendant l’exécution de notre travail.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Grande Rue 25110 LUXIOL dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Ventouse Minceur© sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ventouse Minceur© soumis au droit d'auteur.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Ventouse Minceur©.

Ventouse Minceur est une marque déposée auprès de l'INPI ainsi que les modèles.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Ventouse Minceur© se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les Acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Ventouse Minceur©. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage & Preuve

Ventouse Minceur© archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Ventouse Minceur© seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Besançon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Contre-indications, précautions

  • Il convient de ne pas utiliser la ventouse dans le cas de : maladies de peau, plaies, varices, pathologies cancéreuses
  • Mise en garde aux personnes allergiques aux matières plastiques : la ventouse- minceur© est composée de plastique à usage médical
  • Ne pas laisser à la portée des enfants
  • Avant la première utilisation, nettoyez la ventouse à l'aide d'une solution hydroalcoolique ou similaire